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Conditions d'utilisation

LA SOCIÉTÉ

Le site internet Novotel Store est édité par la société Hotels at Home – société par actions simplifiée au capital de 37 000€ immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 477 579 874 RCS ayant son siège social au 163, rue de la Belle Étoile - Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B - 95700 ROISSY EN FRANCE - France (ci-après « Hotels at Home » ou l’« Éditeur »).
TVA Intracommunautaire : FR 67 477 579 874
Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC), le numéro d'identifiant unique généré par l'Agence de la transition écologique (ADEME) est : FR025830_10ACTI
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site et des Services proposés peut être formulée selon les modalités suivantes :

- Par courriel à : customer.service@novotelstore.com
- Par téléphone au : +33 1 41 51 54 24
- Par courrier à : Hotels at Home, 163, rue de la Belle Étoile - Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B - 95700 ROISSY EN FRANCE – France.

Le responsable de la publication est : Steven Ware

Contactez le responsable de la publication : customer.service@novotelstore.com

L’hébergeur du site est : Amazon Services Europe SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg


DÉFINITIONS

Parties : au pluriel, désigne ensemble Hotels at Home SAS et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
Services : désignent les services proposés par Hotels at Home SAS sur son site internet.
Site : désigne le site web de Hotels at Home SAS accessible à l’adresse novotelstore.com
Utilisateur : désigne tout internaute qui accède ou navigue sur le Site, qu’il soit client, ou simple internaute avec ou sans compte. Un Utilisateur connecté est un Utilisateur qui a créé un compte sur le Site.


OBJET

Hotels At Home SAS édite le Site par lequel il met à disposition des Utilisateurs des informations et vend des produits (ci-après les « Services ») aux conditions suivantes. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site. Elles sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Hotels At Home SAS se réserve le droit de faire valoir tous les moyens de droit prévus par la loi et en équité pour toute violation des présentes conditions générales. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes demeurent réservés.


CONTENU

Hotels At Home ne saurait être responsable :
- de la qualité du Site, le Site étant proposé «en l'état».
- des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

Hotels At Home fait ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations à jour.

Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

Hotels At Home ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter du téléchargement, de l’accès ou de l’utilisation du Site et de l’Application ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

Hotels At Home ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission portant sur les informations fournies sur le Site. Toute mise à jour, nouveaux Services ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

Hotels At Home décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site.


ACCÈS AU SITE

Hotels At Home s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’information, Hotels At Home fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Toutefois, Hotels At Home se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Hotels At Home n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site et/ou des services associés.

Hotels At Home se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et/ou les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.


CRÉATION D'UN COMPTE

L’Utilisateur s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte.
Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.


OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts et à jour notamment lors de la création de son compte.
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site, Hotels At Home se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Utilisateur après l'envoi d'un courrier électronique resté sans effet pendant 30 jours.
Dans le cas d'un manquement et/ou d'une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site et à ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.


DROIT D’AUTEUR

La structure générale du Site, sa mise en page et son contenu en ce compris, les textes, slogans, diagrammes, les images animées ou non, photographies, logiciels, les logos utilisés ainsi que tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Hotels At Home ou des tiers qui lui ont concédé une licence et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie du Site et de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans l’autorisation expresse de Hotels At Home ou du propriétaire de la marque concernée est interdite sans le consentement du propriétaire de la marque concernée. Toute violation sera poursuivie à titre de contrefaçon.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession, d’aucune sorte, de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Hotels At Home ni sur les éléments des tiers qui lui ont concédé une licence, au bénéfice de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'interdit donc tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Hotels At Home et en particulier de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.


PUBLICITÉ OU PROMOTION SUR LE SITE

Hotels At Home se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.


LIENS HYPERTEXTES

Hotels At Home se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels Hotels At Home n’exerce aucun contrôle. Hotels at Home SAS décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès aux sites tiers via des liens hypertextes, à leur fonctionnement, à l’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs et quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Hotels At Home pour établir ce lien.

Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à : customer.service@novotelstore.com 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de Hotels At Home doivent être retirés à première demande de Hotels At Home.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de différend survenant entre l’Éditeur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforcent de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service de médiation de l’Éditeur par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet : https://novotelstore.com/fr/help/contact-us.

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation , l’Éditeur communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.
L’Utilisateur consommateur peut ainsi contacter le CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale de saisine : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : cm2c.net

La saisine du Médiateur CM2C, peut se faire dans un délai de 12 mois après la première réclamation.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou l’Éditeur peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MÉDIATION SERA CONFIE AU TRIBUNAL COMPÉTENT.
A L’ÉGARD DES UTILISATEURS PROFESSIONNELS, LE LITIGE POURRA ÊTRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS AUXQUELS IL EST EXPRESSÉMENT FAIT ATTRIBUTION DE LA COMPÉTENCE DE TRANCHER LE LITIGE.

Téléchargez la version PDF des Conditions Générales d'Utilisation ici.